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ContacterOuest France /Edition du Maine et Loire. Nom : Adresse mail. Objet du mail. Date de parution . Titre de l'annonce. Votre message. Pièce attachée (formats PDF, JPG, DOC et TXT autorisés) : Fermer Envoyer. Trier par. CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (Siren : 777749334) 35200 RENNES Événement: Convocation aux assemblées Date:
caisseCONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU CENTRE-OUEST est établi en conformité avec les dispositions du règlement intérieur type du réseau des aisses affiliées à l’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP. OBLIGATION DES EMPLOYEURS ADHERENTS ARTICLE 1 a) A l’embauche d’un salarié L'adhérent communique à la caisse les
CONGESINTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE-OUEST REGLEMENT INTERIEUR Règlement intérieur agréé par le Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social par arrêté du 3 avril 2017, paru au Journal Officiel du 8 avril 2017. Page 2 sur 12 SOMMAIRE PREAMBULE 3 ARTICLE 1 : OBLIGATION DES EMPLOYEURS ADHERENTS 3 ARTICLE 2 :
Arrêtédu 11 décembre 2021 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre > Article 5. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion
CongésIntempéries BTP Caisse Sud-Ouest. ordres professionnels Antenne de Bordeaux - r Théodore Blanc, 33520 BRUGES BRUGES Informations sur la société: Congés Intempéries BTP Caisse Sud-Ouest. Adresse. Antenne de Bordeaux - r Théodore Blanc, 33520 BRUGES. Code postal. 33520. Ville. BRUGES. Pays. France. Url. www.cibtp-sud-ouest.fr. Interaction;
AjhD8vq. AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/09/2019 Application de l'accordDébut 01/04/2022 Fin 01/01/2999 3 accords de la société CIBTP CAISSE DU CENTRE OUEST Le 27/09/2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAVENANT N°1 à l’accord d’entreprise du 10/09/20219Aménagement du temps de travail pour le personnel ETAMEntre les soussignés La Direction de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST, dont le siège social est situé au 28 rue François Hardouin, 37082 TOURS CEDEX 2,d’une part,et les membres titulaires du Comité Social et Economique de la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU CENTRE OUEST,d’autre à l’article 6 de l’accord d’entreprise du relatif à l’aménagement du temps de travail pour le personnel CADRES, la Direction a informé le par courrier remis en main propre, les membres titulaires du CSE de son souhait de réviser l’article 2 dudit accord en ce qu’il prévoit un forfait annuel de 215 jours travaillés, ancienneté déduite forfaitairement au aux négociations entreprises à cette occasion, Il est convenu ce qui suit Article 1 – Le nombre de jours de travailLe nombre de journées travaillées comprises dans le forfait au titre d’une année complète d’activité est fixé à 218 jours, journée de solidarité incluse. Des jours de fractionnement seront, le cas échéant, déduits pour les salariés est convenu entre les parties que toute intervention du salarié d’une durée inférieure à 4 heures ne pourra pas être comptabilisée comme une journée de travail mais seulement comme une demi-journée de période annuelle de référence court du 1er avril au 31 mars de l’année de ne pas dépasser le plafond de 218 jours, le salarié concerné bénéficie de jours de repos dont le nombre peut varier d’une année sur l’autre, en fonction notamment du positionnement des jours jours de repos pourront être pris par journée ou par demi-journée isolée, non accolés à des jours de congés payés ou d’ancienneté, sauf accord exprès de l’ le traitement des absences, le forfait visé étant comptabilisé en jours, une absence non rémunérée d’une ou plusieurs heures n’aura pas d’effet sur la rémunération du revanche, une absence non rémunérée d’une ou plusieurs journées ou demi-journées donnera lieu à une retenue de salaire équivalente à la somme des journées et/ou demi-journées non travaillées. Pour ce faire, le salaire brut annuel est divisé par le nombre de jours compris dans le forfait, dans la limite de 218, augmenté du nombre de jours de congés payés et des jours fériés chômés ce qui est du départ du salarié de la caisse en cours de période de référence, il conviendra de comparer le nombre de jours travaillés, étant tenu compte du nombre de jours de congés et de repos acquis et pris, avec la rémunération déjà perçue au cours de l’année afin de déterminer si la caisse doit verser une compensation au salarié ou bien si le salarié doit rembourser un trop le cas de l’arrivée comme du départ en cours de période de référence, il est entendu que le nombre de jours prévus par le forfait, et la rémunération qui en découle, sont déterminés prorata temporis sur la base de 218 jours, au plus, pour une année complète d’activité, étant précisé qu’il sera tenu compte de l’absence éventuelle de droits complets à congés payés et du nombre de jours fériés chômés pour la période restant à le salarié ayant une activité réduite sur une année complète, les parties conviennent d’un forfait annuel inférieur à 218 jours. Ce dernier bénéficie à due proportion des mêmes droits et avantages que le salarié ayant une activité le salarié ne bénéficiant pas d’un congé annuel complet, le nombre de jours travaillés sera augmenté, pour l’année considérée, du nombre de jours de congés auxquels il ne pourrait 2 – Formalités de dépôtLe présent avenant fera l’objet de l’ensemble des formalités légales de dépôt et de publication à compter de sa 3 – Prise d’effetLe présent avenant n’affecte pas les autres dispositions de l’accord d’entreprise du relatif à l’aménagement du temps de travail du personnel ETAM qui demeurent inchangées et prend effet le 1er avril en double exemplaireA Tours, le 27/09/2021Le DirecteurLes membres titulaires du CSE
Type d'établissement Siège RCS 811521368 RCS Cusset N° de TVA FR13811521368 Date de création 21/05/2015 Date mise à jour 27/07/2022 CENTRE D'APPELS RESEAU CONGES INTEMPERIES BTP CARCI-BTP, Groupement d'intérêt économique GIE , a été créée en 2015 il y a 7 siège est domicilié à YZEURE 03400. Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Effectif 20 à 49 salariés Catégorie Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Libellé Code NAF Activités de centres d'appels Adresse postale 35 RUE DE BELLECROIX03400 YZEURE Département Allier 03 Région Auvergne-Rhône-Alpes Nous n'avons pas encore trouvé de contact. Nous n'avons pas encore trouvé de site internet. Dirigeants mandataires Depuis le Nom Rôle 22/12/2016 Alain SCHULTZ Administrateur 22/12/2016 Gérard ADAMO Contrôleur de gestion 22/12/2016 Jean-François CHARRON Contrôleur des comptes 22/12/2016 CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE GD EST Membre 22/12/2016 CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT Membre 22/12/2016 CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE OUEST Membre 22/12/2016 CONGES INTEMPERIES BTP - UNION DES CAISSES DE FRANCE Membre 22/12/2016 CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE Membre 16/05/2018 CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST Membre 26/07/2022 Alain SCHULTZ Contrôleur des comptes 26/07/2022 Jean-François PLEE Administrateur Commissaires au compte Depuis le Nom Rôle 22/12/2016 Gérard MERGUI Commissaire aux comptes suppléant 22/12/2016 SOCIETE ORDINIS Commissaire aux comptes titulaire IDCC 2098 Mise à jour du 25/07/2022 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. OPCO OPCO entreprises de proximité Activités associées au code NAF 8220Z Services des centres d'appels SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création 81152136800019 CARCI-BTP Siège 35 RUE DE BELLECROIX 03400 YZEURE Activités de centres d'appels 20 à 49 salariés en 2019 21/05/2015
Publié le 13/06/2014 à 0h00 Le collectif qui dénonce l’opacité des caisses de congés payés a tenu une réunion à Puyôo en présence du président national. Contre les caisses de congés payés. » Vu de loin, cette formule semble porter atteinte au droit des salariés. C’est tout le contraire qu’entend défendre le Collectif contre les caisses de congés payés du BTP, 4C BTP. Fondé en 2010 dans le Limousin, le mouvement...Contre les caisses de congés payés. » Vu de loin, cette formule semble porter atteinte au droit des salariés. C’est tout le contraire qu’entend défendre le Collectif contre les caisses de congés payés du BTP, 4C BTP. Fondé en 2010 dans le Limousin, le mouvement a essaimé et arrive en Béarn. Il vise à permettre aux salariés de bénéficier de 100 % de leurs droits, dans des délais raisonnables. Ce qui n’est pas toujours le cas, selon François Maillot, coprésident fondateur du collectif. Lorsqu’un salarié bouge souvent et change de région, ses droits aux congés payés ne lui sont pas toujours versés, car il devient difficile de le retrouver. » Il était venu animer vendredi une réunion à Puyoô avec une quinzaine d’artisans et chefs d’entreprises du BTP du Béarn, du Pays basque et du Sud des Landes. Un relais localLe président dénonce des anomalies de fonctionnement qui persistent… depuis 1937 !, date de la création des caisses de congés du BTP. Anomalies qui ont d’ailleurs été pointées du doigt dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales Igas dès 2010 1.Dominique Intsaby, adhérent du mouvement depuis un an, artisan-peintre à Puyoô est le relais local du collectif. Il a rencontré le député David Habib à plusieurs reprises pour lui soumettre notamment son cas personnel sa caisse lui réclame 10 000 euros d’impayés de cotisations alors qu’il affirme les avoir réglés par voie d’huissier. Le député a eu connaissance du mécontentement de nombre d’autres artisans dans des situations similaires. Il faut que ça bouge ! », tempête l’ Briot, collaborateur du député béarnais Jean Lassalle, qui fut entrepreneur estime que la caisse n’a plus de raison d’être aujourd’hui », lui imputant une partie des graves difficultés de trésorerie que connaît le secteur. Et le collectif de réclamer la fin de l’affiliation obligatoire aux point de vue des CaissesFrédéric Beck, responsable communication Congés-Intempéries-BTP à l’Union des caisses de France, contacté par Sud Ouest » rétorque que François Maillot et son frère Henri ont une très vieille histoire personnelle avec la caisse », d’où leur unique objectif la perte du réseau des congés payés ». Sur l’aspect obligatoire de l’affiliation, c’est inscrit dans la loi, pour toute entreprise du BTP mais nous sommes très attentifs quand une entreprise est en difficulté. » Pour lui, les congés non-versés pour cause de grande mobilité des salariés restent un problème à la marge ».Luce Gardères
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