Leparlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires.. Il existe deux formes de parlement : les parlements DeuxiemeAssemblee Assembles Deux Cordages Système Comportant Deux Assemblees Legislatives Assembler Deux Cordages Dit Deux Messes Se Dit D Un Parlement En Deux Chambres Se Dit De Deux Lettres Se Prononçant Pareil Cite Du Palais De L Alhambra Se Dit D Une Chambre Qui N Est Pas Rangee Detrès nombreux exemples de phrases traduites contenant "Parlement à deux chambres" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. LeParlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. Le Enprincipe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat. Le Parlement a pour première attribution de voter la loi. Les parlementaires partagent l’initiative des lois avecle Président de la Remaniement: Elisabeth Borne ne sollicitera pas la confiance du Parlement, confirme Olivier Véran Les ministres du « gouvernement d’action » voulu par Emmanuel Macron ont pris leur poste YHMX7. Carte mentaleÉlargissez votre recherche dans UniversalisUne chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la référence de tous les Parlements, est composé de deux assemblées la Chambre des communes et la Chambre des en effet en 1295 que le Model Parliament » voit le jour sous la forme, il est vrai, d'une assemblée unique, mais très vite, dès 1340, le Parlement se réunira séparément en deux chambres la Chambre des lords et la Chambre des communes. Cette dernière représente le commun état » alors que la première représente l'aristocratie. Ces deux assemblées se réunissent aujourd'hui États-Unis adopteront eux aussi, dès leur création, avec la Constitution de 1787, la forme bicamérale pour leur Congrès. La Chambre des représentants a pour mission de représenter le peuple américain, quant au Sénat il représente les États de la Fédération. Là encore, le modèle bicaméral adopté est toujours en place aujourd' à la France, elle s'est convertie très tôt au bicamérisme puisqu'il a été instauré pour la première fois par la Constitution de l'an III 22 août 1795 qui mettait en place le Directoire. En réaction contre la Terreur, le pouvoir y était divisé. Non seulement l'exécutif était réparti entre cinq directeurs, mais le législatif y était divisé en deux assemblées le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens. L'imagination et la sagesse que Boissy d'Anglas attribuait respectivement aux Cinq-Cents et aux Anciens comme principes d'action traduisaient, en l'embellissant, la volonté de modération du bicamérisme est en France une tradition historique qui dépasse le cadre républicain, puisque la monarchie restaurée va y recourir également. En effet, les deux Chartes – celle de 1814 comme celle de 1830 – créeront deux assemblées parlementaires qui s'équilibreront. En réalité, il s'agissait de mettre en place un système directement inspiré de celui de Londres, la Chambre des pairs étant la traduction française de la Chambre des lords. Le second Empire se dote également d'un Sénat, mais dans le cadre d'un système qui abolit toute autonomie du pouvoir même volonté de modération réapparaîtra en 1875 au moment de la mise en place de la IIIe République. Le Sénat sera le prix à payer » par les républicains aux monarchistes. La IVe République, après le rejet du monocamérisme prévu par le projet de Constitution du 19 avril 1946, s'y rallie finalement avec la Constitution du 27 octobre 1946. La Ve République poursuivra cette tradition en la renforçant. Seule la IIe République de 1848 a écarté la seconde 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire, 96 étaient monocaméristes et 55 bicaméristes. Aujourd'hui, près de 80 pays ont opté pour un système bicaméral et presque une dizaine d'autres envisagent de créer une seconde Chambre. Une majorité de pays européens a adopté le bicamérisme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Russie ou la Suisse ont deux Assemblées. En Amérique, le constat est similaire toute l'Amérique du Nord – États-Unis, Canada et Mexique –, et une grande partie de l'Amérique du Sud – Argentine, Brésil et Paraguay, auquel il faut ajouter la plupart des pays andins Bolivie, Colombie, Chili –, organisent leur Parlement avec une Assemblée législative et un Sénat. L'Afrique connaît le même engouement pour le bicamérisme ainsi d'ailleurs que l' bicamérisme est donc en pleine expansion, même s'il existe certains pays qui ne le pratiquent pas comme le Portugal, la Finlande, la Grèce ou encore la Nouvelle-Zélande ou même s'il a été récemment abandonné ici ou là, comme au Danemark ou encore en Suède. De nos jours, une quinzaine d'États envisagent au contraire de passer du monocamérisme au bicamérisme, notamment le [...]1 2 3 4 5 …pour nos abonnés, l’article se compose de 9 pagesAfficher les 2 médias de l'articleÉcrit par maître de conférences à l'université Paul-Verlaine, Metz, et à Sciences Po, ParisClassificationDroit et institutionsDroit constitutionnelRégimes et systèmes politiquesRégime parlementaireSciences humaines et socialesPolitiqueInstitutions politiquesSciences humaines et socialesPolitiqueInstitutions politiquesReprésentation politiqueAutres références BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME » est également traité dans ALLEMAGNE - Les institutionsÉcrit par Stéphane SCHOTT • 4 225 mots Dans le chapitre Le pouvoir législatif » […] La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicaméral composé du Bundestag – la Diète fédérale représentant le peuple allemand – et du Bundesrat – le Conseil fédéral représentant les États fédérés. Le bicamérisme de la république fédérale d’Allemagne peut être qualifié d’inégalitaire, en ce sens que les deux chambres n’ont pas les mêmes prérogatives les pouvoirs du Bundes […] Lire la suiteAUTRICHEÉcrit par Roger BAUER, Jean BÉRENGER, Annie DELOBEZ, Christophe GAUCHON, Félix KREISSLER, Paul PASTEUR • 34 064 mots • 20 médias Dans le chapitre Le régime parlementaire » […] Le Parlement autrichien se compose de deux Chambres, le Conseil national Nationalrat , élu au suffrage universel direct, et le Conseil fédéral Bundesrat , représentant les neuf provinces fédérales Bundesländer . Le Conseil national compte 183 députés et le Conseil fédéral 58 représentants ; une législature du Conseil national, d’une durée de quatre ans jusqu’en 2008, est de cinq ans depu […] Lire la suiteCONSEIL DE LA RÉPUBLIQUEÉcrit par Daniel AMSON • 493 mots • 1 média Dans les dernières années de la III e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum . Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée constituante, aient souhaité réduire le rôle et les attribution […] Lire la suiteCONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN IIIÉcrit par Nicolas NITSCH • 461 mots Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constituants, apparemment fort satisfaits de leur œuvre, av […] Lire la suiteCONSTITUTIONS FRANÇAISES - repères chronologiquesÉcrit par Christian HERMANSEN • 1 668 mots Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif initiative des lois réservée à l'Assemblée unique él […] Lire la suiteÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Le territoire et les hommes - La démocratie institutionnelleÉcrit par Serge HURTIG, Universalis • 10 418 mots • 7 médias Dans le chapitre Le Congrès » […] Composé du Sénat deux membres par État, élus pour six ans et renouvelables par tiers, soit un total de 96 jusqu'en 1958, de 100 depuis l'admission de l'Alaska et de Hawaii au rang d'États membres de l'Union et de la Chambre des représentants 435 membres élus pour deux ans, répartis proportionnellement à la population de chaque État, le Congrès des États-Unis continue lui aussi à fonctionner s […] Lire la suiteGOUVERNEMENTÉcrit par Didier MAUS • 4 699 mots • 2 médias Dans le chapitre Les mécanismes de la responsabilité » […] L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions. Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, […] Lire la suiteINDE Le territoire et les hommes - HistoireÉcrit par Christophe JAFFRELOT, Jacques POUCHEPADASS, Universalis • 22 901 mots • 26 médias Dans le chapitre La plus grande démocratie du monde » » […] La République, souveraine et démocratique » qu'est l'Union indienne voit officiellement le jour le 26 janvier 1950 avec la proclamation de sa Constitution. Celle-ci s'inspire du modèle parlementaire britannique, que le colonisateur avait commencé à introduire. Les constituants accordent un poids prépondérant surtout au Premier ministre, qui devient l'homme fort du régime grâce à l'appui de sa m […] Lire la suiteINDE - Les institutionsÉcrit par Samuel BERTHET • 4 387 mots • 3 médias Dans le chapitre Le pouvoir législatif indien » […] Le pouvoir législatif, bicaméral, est constitué d’une chambre basse, le Lok Sabha Assemblée du peuple, et d’une chambre haute, le Rajya Sabha Assemblée des États. Les projets de loi peuvent être proposés à l’initiative des deux chambres, qui doivent toutes les deux les adopter avant qu’ils reçoivent l’approbation du président de l’Inde. 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Le bicamérisme a longtemps prévalu, les constitutions ayant entendu limiter les entraînements des chambres basses, élues par un corps électoral étendu, au moyen de chambres hautes d'origine aristocratique ou désignées par des corps plus restreints et plus conservateurs. D'autre part, la dualité des assemblées a permis de résoudre le délicat problème de la représentation des États dans les constitutions fédérales, nombreuses de nos jours États-Unis d'Amérique et du Brésil, Inde, Union soviétique, Allemagne fédérale, Australie. Mais la poussée des masses électorales et l'évolution des idées ont conduit, dans la plupart des pays unitaires, à réduire peu à peu les pouvoirs des chambres hautes par le jeu de dispositions fixant à celles-ci des délais de décision et donnant le dernier mot aux chambres basses France, Grande-Bretagne Pays-Bas. Plusieurs États sont passés au monocamérisme Suède, Autriche, Danemark, Finlande, Maroc rejoignant ainsi des pays plus jeunes Moyen-Orient, Asie du Sud-Est, Afrique noire, où la recherche de l'efficacité prend le pas sur l'équilibre politique désignation des représentants qui formeront ces assemblées est soumise suivant les États, les moments, parfois les circonstances, à des règles très diverses qui peuvent donner elles-mêmes des résultats différents dans un même pays. Les chambres hautes comprennent encore des membres héréditaires, de droit ou désignés par le pouvoir exécutif Grande-Bretagne, Canada, cooptés Belgique, France ou élus par des universités Irlande. L'âge de l'éligibilité est généralement plus élevé, le corps électoral limité, la durée du mandat allongée. Mais pour les chambres basses, c'est l'élection au suffrage universel qui est la règle et le problème, pour les spécialistes du parti ou de la majorité au pouvoir, est de déterminer au moment du renouvellement, le mode de scrutin qui leur permettra de conserver la faveur des électeurs. On peut choisir entre de nombreuses modalités systèmes majoritaires scrutin uninominal à un ou deux tours, scrutin de liste majoritaire ou systèmes de représentation proportionnelle intégrale, régionale, à la plus forte moyenne ou système de Hondt, au plus fort reste, apparentements....Le scrutin majoritaire conduit au bipartisme et assure une plus grande stabilité ministérielle, la représentation proportionnelle donne une meilleure figuration des idées et des opinions, mais elle pousse à l'émiettement des partis et rend plus difficile la formation de majorités découpage électoral n'est pas moins important. Des circonscriptions restreintes favorisent les personnalités », alors que les circonscriptions étendues sont plus sensibles à la considération de l'intérêt général et à l'action des partis. C'est la lutte de ces derniers qui caractérise la bataille pour l'orientation politique du pays au cours de la prochaine législature. Mais, malgré son âpreté et l'habileté des uns ou des autres, c'est le peuple qui choisit et qui confirme ou déçoit plus souvent les espoirs les mieux élus sont investis d'un mandat parlementaire dont il convient de préciser les contours. Dans le temps, le mandat est limité à quatre ou cinq ans pour les chambres basses, de six à neuf ans pour les chambres hautes. L'élu d'une circonscription est réputé en général comme le représentant de toute la nation, car il n'est pas seulement appelé à délibérer ou à voter sur des affaires ne relevant que d'intérêts locaux, mais sur toutes celles qui engagent les intérêts nationaux. C'est dire qu'une élection ne constitue pas seulement une péripétie locale, même si ce n'est qu'une élection partielle, puisque aujourd'hui les moyens d'information et de propagande couvrent l'ensemble du territoire et mettent en confrontation tous les programmes politiques dans toutes les assembl [...]1 2 3 4 5 …pour nos abonnés, l’article se compose de 11 pagesAfficher les 2 médias de l'articleÉcrit par docteur en droit, diplômé de l'École des sciences politiques, secrétaire général de l'Assemblée nationaleClassificationHistoireHistoire thématiqueHistoire politiqueHistoire des assemblées politiquesSciences humaines et socialesPolitiqueInstitutions politiquesSciences humaines et socialesPolitiqueInstitutions politiquesPouvoir politiqueLégislatifAutres références PARLEMENT » est également traité dans ALLEMAGNE - Les institutionsÉcrit par Stéphane SCHOTT • 4 225 mots Dans le chapitre Le pouvoir législatif » […] La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicaméral composé du Bundestag – la Diète fédérale représentant le peuple allemand – et du Bundesrat – le Conseil fédéral représentant les États fédérés. 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Très tôt attiré par le combat politique, séduit par le libéralisme de Gladstone, il entre au Parlement en 1886, s'y distingue rapidement au poi […] Lire la suiteBAHREÏNÉcrit par André BOURGEY, Laurence LOUËR • 4 870 mots • 4 médias Dans le chapitre Une expérience parlementaire écourtée » […] La découverte du pétrole en 1932 marque le début de la transformation de l'économie mais aussi des pratiques politiques. C'est au sein de l'industrie pétrolière que se développent les premiers mouvements de contestation organisés. En liaison avec la notabilité marchande sunnite et chiite, les ouvriers de la Bahrain Petroleum Company se mobilisent à la fois pour améliorer leurs conditions de trava […] Lire la suiteBICAMÉRISME ou BICAMÉRALISMEÉcrit par Raymond FERRETTI • 5 307 mots • 2 médias Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. 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Reprenant les conclusions des travaux de la Convention nationale, achevée en 2007, cette Constitution codifiait le paysage institutionnel […] Lire la suiteCENSURE MOTION DEÉcrit par Daniel AMSON • 1 168 mots Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort po […] Lire la suiteCHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, économieÉcrit par Samuel FEREY • 1 115 mots Dans le chapitre Une analyse économique de la politique » […] En développant l'analogie entre comportements politiques et comportements économiques, l'école des choix publics a orienté ses recherches dans trois directions. La première a trait au processus de décision démocratique. Si un électeur rationnel peut classer, selon ses préférences, les propositions politiques, il votera pour celle qu'il préfère. Cependant, à la différence des choix effectués sur […] Lire la suiteVoir aussiDROIT ADMINISTRATIFCOMMISSIONS PARLEMENTAIRESCONGRÈS FÉDÉRAL AMÉRICAINIMMUNITÉ PARLEMENTAIREMANDAT PARLEMENTAIREMODES DE SCRUTINVOTELes derniers événements1er-31 mai 2022 Ukraine – Russie. Évacuation des derniers combattants de Marioupol. Le 3 encore, le Premier ministre britannique Boris Johnson est le premier dirigeant occidental invité à s’exprimer devant le Parlement ukrainien, en visioconférence, en reconnaissance du soutien apporté par le Royaume-Uni à l’Ukraine ». Londres est la première capitale européenne à avoir fourni des armes défensives à Kiev, dès janvier. Boris Johnson promet une aide militaire supplémentaire de 300 millions de livres sterling 356 millions d’euros. […] Lire la suite24 mai 2022 Union européenne – Espagne. Suspension de la levée de l'immunité parlementaire de Carles Puigdemont. Le Tribunal de l’Union européenne UE suspend la levée de l’immunité parlementaire des trois députés catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsati, décidée par le Parlement européen en mars 2021. Exilés en Belgique, l’ancien président de la généralité de Catalogne et ses deux anciens conseillers sont poursuivis par le Tribunal suprême espagnol pour sédition » et détournement de fonds » en octobre 2017, ils ont proclamé l’indépendance de la Catalogne après avoir organisé un référendum, illégal, sur la question. […] Lire la suite18 mai 2022 – Suède – Finlande. Dépôt des candidatures de la Suède et la Finlande à l'OTAN. Le 17, le Parlement finlandais l’approuvait par 188 voix sur 200. Moscou a accusé l’OTAN de vouloir créer un autre flanc pour accentuer la menace militaire » contre la Russie. De son côté, la Turquie, membre de l’Alliance atlantique, a menacé de mettre son veto à ces adhésions elle accuse la Suède et la Finlande d’apporter leur aide, sur leur sol, à des militants du Parti des travailleurs du Kurdistan PKK qu’elle considère comme une organisation terroriste. […] Lire la suiteRecevez les offres exclusives Universalis Le Parlement français est composé de deux chambres l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ; le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple et se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions voter la loi et contrôler l’action du Parlement représente les citoyens, mais peut aussi, dans un État fédéral, représenter des territoires. La chambre dite basse » est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. En Europe, les Parlements sont souvent nés, contre le souverain, pour consentir l’impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions se sont étendues et séparées. Le Parlement délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son régime présidentielDans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement. Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement, concentre les fonctions législative et exécutive. Enfin, dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et peut le partenariat avec La Documentation françaiseLa documentation française est une marque de la direction de l'information légale et administrative DILA. Reconnue pour son rôle majeur dans l'édition publique française, elle publie près de 400 ouvrages et périodiques pour ses partenaires plus de 150 administrations et organismes ou pour son propre compte une vingtaine de publications. Par une offre éditoriale de vulgarisation de qualité, elle favorise l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par tout moyen d'édition et de diffusion de ses publications, sur papier ou sous forme numérique et les collections phares telles que Questions internationales, Cahier Français, Problèmes économiques, la Documentation photographique, Doc en Poche, Réflexe Europe... C’est la forme la plus aboutie des états, c’est aussi le mode d’organisation étatique le plus répandu dans le monde, appelé aussi le fédéralisme. Forme d’organisation de l’état bien adaptée aux états qui ont un territoire étendu EU, inde, brésil, Russie.... Distinction état fédéral et confédération Un état est dit fédéral lorsque les collectivités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elle mérite elle-même le nom d’État. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. C’est un État composé d’états fédérés. Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages. [Chateaubriand, Voyage en Amérique] Confédération c’est une association volontaire d’état dont l’existence et le fonctionnement sont régîtes par un traité international. Chaque partenaire de cette association accepte de coopérer avec les autres, dans certains domaines la culture, les échanges économiques.. tout en conservant sa souveraineté. En règle générale, les institutions de la confédération sont réduites au minimum, à savoir un seul organe commun composé de représentants des exécutifs des différents états membres de la confédération. Cet organe commun est la conférence ou la diète. Puisque les états n’ont pas perdu leur souveraineté, les décisions prises au sein de la diète sont à unanimité. En effet aucun état membre de la confédération ne peut se faire imposer une décision. La volonté de la confédération ne l’emporte jamais sur celle de ces membres. La Suisse est un Etat fédéral. Que font la Confédération, les cantons et les communes ? Ex Suisse confédération helvétique naît en 1315. Depuis 1848 est devenu un état fédéral. La confédération américaine en 1776 qui s’est transformée en 1787 en état fédéral. La CEI communauté de l’état indépendant est le moment ou l’URSS se disloque. Crée en 1991 et dissoue en 1992 - tous les états se sont séparés pour devenir indépendants, certains étant unitaires, d’autres étant fédéraux. La confédération de l’Allemagne du nord crée en 1866 et qui a durée jusqu’en 1871 date a laquelle elle est devenue un état fédéral. Les meilleurs professeurs de Droit disponibles5 78 avis 1er cours offert !5 39 avis 1er cours offert !5 14 avis 1er cours offert !5 30 avis 1er cours offert !5 15 avis 1er cours offert !5 11 avis 1er cours offert !4,9 7 avis 1er cours offert !5 20 avis 1er cours offert !5 78 avis 1er cours offert !5 39 avis 1er cours offert !5 14 avis 1er cours offert !5 30 avis 1er cours offert !5 15 avis 1er cours offert !5 11 avis 1er cours offert !4,9 7 avis 1er cours offert !5 20 avis 1er cours offert !C'est partiModalités de fonctionnement de l’état fédéral L’organisation et le fonctionnement d’un état fédéral repose sur une constitution. La constitution est un acte juridique de droit interne par opposition au droit international. Pour organiser les rapports entre le pouvoir central état fédéral et les pouvoirs locaux état fédérés, cette constitution met en œuvre les deux principes constitutifs de l’état fédéral. Principe d’autonomie Les états fédérés disposent d’un pouvoir d’auto-organisation, c'est-à-dire que chaque état va se doter de son propre ordre juridique, c'est-à-dire il va disposer d’une constitution qui précisera comment fonctionne l’exécutif de cet état fédéré, son pouvoir législatif, son pouvoir judiciaire. Chaque état fédéré pourra prévoir un parlement bicaméral, composé de deux chambres. Ils peuvent aussi décider de fonctionner avec une chambre monocamérale Canada. Ce principe d’autonomie constitue la principale différence entre un état fédéral et un état unitaire décentralisé. Dans le système de l’état fédéral, les états fédérés tiennent leurs compétences de leurs constitutions et non de la volonté de l’état fédéral. A l’inverse les collectivités locales dans un état décentralisé tiennent leurs compétences de la volonté de l’état central. Les compétences des états fédérés sont inscrites dans la constitution fédérale. Or cette constitution fédérale est élaborée conjointement entre les états fédérés et l’état fédéral. Les états fédérés ne peuvent pas se faire imposer, puisqu’ils participent à l’élaboration du document. S’agissant des compétences des états fédérés on constate que la constitution fédérale procède a un partage horizontal des compétences, c'est-à-dire qu’elle énumère un certains nombres de compétences qu’elle confie par exemple a l’état fédéral compétence d’attribution, tout le reste est confié aux états fédérés compétence de principe. C’est le cas aux EU, en Allemagne ou à l’inverse se sont les états fédérés qui ont les compétences d’attribution canada. Lorsqu’il y a des litiges sur les répartitions des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés il existe nécessairement une cour constitutionnelle chargée de déterminer cette répartition de la compétence qui est inscrite dans la constitution. Par nature l’état dispose d’une cour constitutionnelle. → Partage vertical du pouvoir les états fédérés et l’état fédéral doivent nécessairement collaborés entre eux. Parce que l’état fédéral fixe la programmation d’ensemble des compétences et confie aux états fédérés le soin de mettre en œuvre cette programmation. Ce partage vertical du pouvoir est la caractéristique des états fédéraux récents. Au delà de ce partage impose le respect de certains principes. Par exemple aux états unis la forme républicaine du gouvernement doit être respectée. Autre principe en Allemagne remise en cause de l’ordre libéral et démocratique interdite. Le principe de participation Principe selon lequel les états fédérés sont associés à la gestion de l’état fédéral. Cette participation est logique dans la mesure où l’état fédéral étant l’œuvre volontaire des états fédérés. Ces derniers vont participer à la vie et au fonctionnement des institutions fédéral. Première illustration, les états fédérés vont participer à l’exercice du pouvoir législatif fédéral. Par hypothèse le parlement de l’état fédéral est toujours bicaméral. Une des deux chambres représente les états fédérés. Les EU, la chambre qui représente les états fédérés est le Sénat. Puisque cette représentation est forte, au EU, les états fédérés vont envoyer au Sénat deux sénateurs/sénatrices donc 50 Etat=100 sénateurs élus pour 6 qui est les plus longs mandats aux EU les représentants sont élus pour 2ans. Cette représentation égalitaire est logique sur le plan des principes dans la mesure où c’est l’état qui est représentés et non la population. Dans les constitutions fédérales modernes le poids des états fédérés va dépendre de l’importance de leur population. En Allemagne, le nombre de représentants des länder varie entre 3 et 6 selon l’importance de la population. Deuxième illustrations, participation a l’exercice du pouvoir constitutionnel. La chambre représentant les états fédérés va avec la chambre représentant la population de l’état fédéral et donc participer a la détermination de la compétence des états fédérés. Ils participent à la révision de la constitution. Plus encore aux EU, lorsque les modifications de la constitution sont adoptées par le Congrès. Il faut qu’elle soit ratifiée par au moins les 3⁄4 majorité qualifié des états fédérés. En Allemagne la révision de la constitution doit avoir l’accord de la majorité qualifié du Bundesrat chambre représentant les Länder. Les états fédérés vont également participer à la désignation des membres de la cour constitutionnelle. Si la cour constitutionnelle a une démarche juridique pour trancher les litiges entre les états fédérés et l’état fédéral, puisqu’elle a pour mission d’interpréter la constitution. La dimension politique ne doit pas être perdue de vue parce que certains juges peuvent donner une interprétation de la constitution pro état fédéral avantage de l’état fédéral et vice-versa. Cela ce fait autant pour l’Allemagne que pour les EU. En Allemagne le chef de l’état est élu pour moitié par des délégués représentants les parlements des états fédérés. Cette participation est symbolique dans la mesure où le chef de l’état en Allemagne n’a aucun pouvoir. Le principe de participation a toutefois des limites. Les états fédérés ne participent à l’exercice du pouvoir exécutif. Parce que la collégialité n’est pas compatible avec la gestion exécutive d’un état. Cela dit, si l’on prend l’exemple des EU on constate que pour avoir une chance d’être a la tête de l’exécutif de l’état fédéral des USA il est bon d’avoir été a la tête de l’exécutif d’un état fédérés. Tous les autres présidents des EU à part Barack Obama Présidence chypriote, Bâtiment du Conseil, Bruxelles – 2012 Le Général de Gaulle l’avait qualifiée de machin ». La secrétaire d’Etat aux affaires étrangères américaine M. Albright avait eu cette jolie formule Pour comprendre l’Europe, il faut être un génie ou être Français » – ce qui accordons le nous est un pléonasme. L’Union européenne est régulièrement accusée dans la presse ou chez nos responsables politiques d’être trop complexe, inaccessible au citoyen lambda pourtant désireux de connaître un peu mieux cette entité qui régit autant sa vie. Il est devenu aujourd’hui commun d’accuser l’Union de ce mal sans même chercher à approfondir la question. Il s’agit presque d’un cache-misère du mépris de certains hommes politiques, du désintérêt de la presse et de la lassitude de l’opinion. Pourtant, le fonctionnement de l’Union européenne n’est pas si complexe que cela. En tout cas, il n’est pas forcément plus complexe que le fonctionnement national dont personne ne s’élève pour contester sa difficulté de compréhension. Il est à croire d’ailleurs à entendre certains que le système national, en opposé du système européen, serait connu et compris de tous. Empruntons toutefois la voie interne pour dégrossir ce fonctionnement. 1 Il y a un Gouvernement pour proposer les lois. En France et dans l’Union européenne, celui qui a l’initiative de la loi n’est en général pas le même que celui qui la vote. Ainsi, en France, le Gouvernement actuellement dirigé par M. Valls propose des lois que le Parlement vote. Dans l’Union européenne, c’est la Commission actuellement dirigée par Jean Claude Juncker qui propose des directives ou règlements que le Conseil et le Parlement votent. 2 Il y a un Parlement » bicaméral pour voter les lois. Le Parlement est souvent composé de deux chambres. On dit qu’il est bicaméral – ce qui n’est donc pas une maladie -. En France, le Parlement se compose ainsi de l’Assemblée nationale qui représente le peuple, et du Sénat, qui représente les territoires. Dans l’Union européenne, il y a un Parlement européen, qui représente les peuples européens et un Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres. A l’instar du système français, les citoyens ne peuvent directement élire que les députés, membres de la première assemblée. Les postes de la seconde chambre sont automatiquement attribués aux ministres en exercice dans chacun des vingt-huit vingt-sept Etats membres. Afin d’éviter un blocage entre les deux chambres, il arrive souvent qu’une chambre prime sur l’autre. En France, il s’agit évidemment de l’Assemblée nationale, sauf sur certains sujets où le Sénat est prioritairement concerné – notamment, les territoires. Dans l’Union européenne, c’est le Conseil de l’Union européenne, qui a encore sur certains sujets une voix prépondérante – notamment les sujets régaliens fiscalité, armée, ... Hormis pour ces sujets sensibles, le Conseil se prononce généralement à la majorité qualifiée, c’est-à-dire au moins 55% des Etats membres représentant 65% de la population. Toutefois, la primeur reconnue au Conseil a tendance à s’amoindrir avec la montée en puissance du Parlement européen. 3 Le Gouvernement est responsable devant une chambre du Parlement. Les membres du Gouvernement sont, pour la France, responsables devant l’Assemblée nationale. Les membres de la Commission européenne sont eux responsables devant le Parlement européen. Ils sont donc désignés par le Parlement européen et peuvent être renversés par le biais d’une motion de censure déposée devant cette chambre et votée par la majorité des députés. N. B. Pour être tout à fait exact, il faudrait mentionner le Conseil européen réunion des chefs d’Etats et de gouvernement, qui a un rôle d’impulsion, et parfois de décision. Celui-ci va souvent indiquer à la Commission les sujets qu’il aimerait bien voir aborder. Cette institution reprend un peu le rôle d’un Président en France, limité sur le plan juridique, puissant sur le plan politique. Sur les institutions européennes, voir les différents billets regroupés ici. Envie de poursuivre le décryptage de l’Europe ? C’est là.

se dit d un parlement en deux chambres